Financement Innovateur pour des Municipalités Efficaces (FIME)

En partenariat avec les villes de Plessisville, Varennes et Verchères, le comité de promotion industrielle de la zone de Plessisville, une organisation à but non-lucratif, entreprend un projet pilote qui offre un outil financier ainsi qu’un service d’accompagnement personnalisé pour les rénovations énergétiques résidentielles. Le projet, intitulé Financement Innovateur pour des Municipalités Efficaces (FIME), démontre la valeur du financement municipal pour les projets énergétiques au Québec et dans le reste du Canada. FIME est supporté par l’Association Québécoise pour la Maitrise de l’Énergie (AQME), les villes participantes, ainsi que d’autres organisations privées et gouvernementales. Il suit le modèle américain du Property Assessed Clean Energy (PACE) adapté au contexte Québécois. Le pilote identifie la mise en œuvre des solutions énergétiques résidentielles garanties (par ex : chauffage, éclairage, isolation) par l’accès à l’investissement attaché à la propriété (plutôt qu’au propriétaire). Ainsi, le projet repose sur huit étapes essentielles : - l’évaluation préliminaire de la résidence; - l’intervention d’un accompagnement personnalisé énergétique; - le dépôt du plan de rénovation par le propriétaire à la ville; - la ville verse un montant (maximum 20 000 $) au propriétaire sous forme de prêt; - la réalisation des recommandations par le propriétaire; - l’évaluation finale de l’énergie économisée ; - l’envoi d’un questionnaire au propriétaire pour identifier avec précision les travaux réalisés (ex.: équipements installés, matériaux utilisés, montants investis, etc.); et - le remboursement du prêt par le propriétaire à travers l’impôt foncier municipal. Les conditions du remboursement dépendent de la vie utile des mesures (15 à 25 ans). La méthodologie proposée permettra à la fois un échange de données entre l’Office d’efficacité énergétique de Ressources Naturelles Canada et le Bureau de l’Efficacité et de l’Innovation Énergétiques (BEIE) du ministère de L'énergie et des Ressources naturelles du Québec. En outre, le pilote envisagera les liens complémentaires avec les programmes existants (p. ex. : Rénoclimat, ÉnerGuide, etc.). FIME s'inscrit aussi dans les politiques de développement durable des municipalités concernées, comme le plan d’action de Varennes, le plan stratégique de Plessisville (2015-2025), et le plan d’urbanisme de Verchères. Le remboursement des actions éco énergétiques via un impôt foncier facilite l’accès à l’investissement contre les changements climatiques. Selon la participation prévue des résidents, le rendement après la réalisation du projet sera une économie d’énergie de 1 680 GJ (une réduction d’environ 30%). FIME vise un prêt moyen de 10 000 $ par résidence, avec un montant maximum de 20 000$. Des rapports intermédiaire et final évalueront les résultats environnementaux du projet et présenteront la viabilité financière du programme à la grande échelle. La pérennisation du projet envisage le développement de projets semblables afin de soutenir l’évaluation et la mise en place de mesures réduisant efficacement les émissions de GES dans le secteur résidentiel à l’échelle de la province. Ce projet est novateur dans l’application d’un outil financier en combinaison avec un service d’accompagnement personnalisé pour le choix des mesures éco énergétiques menant à des avantages environnementaux significatifs. En liant le prêt à la propriété et non au propriétaire, la municipalité diminue le risque de défaillance, mais aussi augmente la valeur des propriétés et les revenus d’impôts de la municipalité. Ce projet est le premier de son type dans la province de Québec, et a comme objectif de créer un précédent pour la province et le reste du pays. (Description du projet extraite de la demande de financement initiale)