Mise en œuvre d’un programme d’améliorations axées sur les énergies propres (CEIP) dans la Municipalité de Rocky Mountain House
Type d'initiative
Fonds municipal vert de la FCM - FEC
Secteur
Énergie
Valeur du projet$1,744,000
Type d'Projet
Programme d'immobilisations - nouveau - prêt et subvention
Sous-secteur
Autres
Montant de la subvention$618,800
Type de programme
FMV
Municipalité
Town of Rocky Mountain House, AB
Montant du prêt$776,400
Statut
En cours
Population
6,765
CALENDRIER DU PROJET
2020 - 2024
Numéro de projet
17060
Description
La municipalité de Rocky Mountain House souhaite mettre en œuvre un programme d’améliorations axées sur les énergies propres (CEIP). Ce programme PACE (Property Assessed Clean Energy) est soutenu par le projet de loi 10 de la province (An Act to Enable Clean Energy Improvements, 2018), qui autorise les municipalités de l’Alberta à utiliser le régime d’impôt foncier municipal pour financer des améliorations en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables dans les propriétés résidentielles et commerciales. Lorsqu’il est adopté, les propriétaires peuvent rembourser le coût de leurs projets énergétiques domestiques au fil du temps par le biais d’un mécanisme de TAL pour le CEIP ajouté à leurs factures d’impôts fonciers.
Pour capitaliser le programme, la municipalité a obtenu une ligne de crédit municipale renouvelable auprès de son institution financière locale, ATB Financial. Au cours des quatre premières années de mise en œuvre du programme, la ligne de crédit disponible pour les projets résidentiels sera de 1 200 000 dollars. Un montant supplémentaire de 1 800 000 dollars a été obtenu pour les participants commerciaux, mais il n’est pas inclus dans le champ d’application de la proposition soumise au FMV, car le volet FEC ne soutient que les améliorations énergétiques des maisons résidentielles. La municipalité a également établi un partenariat avec le centre municipal d’action contre les changements climatiques (MCCAC), l’administrateur du programme pour toutes les initiatives de type CEIP dans la province, afin de soutenir la conception, la réalisation et le suivi des résultats du programme. En cas de succès, Rocky Mountain House sera l’une des premières municipalités de l’Alberta à mettre en œuvre un CEIP.
Une fois lancé, le programme sera offert aux propriétaires de propriétés admissibles, notamment les maisons individuelles, jumelées et en rangée, les duplex, les appartements de faible hauteur et les condominiums. Les participants peuvent choisir parmi une variété d’améliorations admissibles, comme les systèmes solaires photovoltaïques et le chauffage solaire de l’eau; les thermopompes à air; les fournaises, les chaudières et les appareils d’éclairage à haut rendement; l’isolation de la maison; l’étanchéité à l’air; les dispositifs pare-soleil; et les commandes intelligentes. Afin de promouvoir la participation, la municipalité offrira des remises pour la modernisation des équipements et l’évaluation énergétique des maisons. Les participants bénéficieront également d’une page web dédiée au CEIP, qui présentera les lignes directrices du programme et le matériel pédagogique, le soutien offert par la municipalité et du personnel du MCCAC, des séances d’information et l’accès au réseau d’alliés commerciaux du centre. Grâce au répertoire en ligne du réseau, les participants peuvent choisir parmi plus de 290 entrepreneurs et conseillers en énergie préqualifiés desservant Rocky Mountain House et les environs.
Conditions de financement s’appliquant aux propriétaires :
Avantages environnementaux :
Pour capitaliser le programme, la municipalité a obtenu une ligne de crédit municipale renouvelable auprès de son institution financière locale, ATB Financial. Au cours des quatre premières années de mise en œuvre du programme, la ligne de crédit disponible pour les projets résidentiels sera de 1 200 000 dollars. Un montant supplémentaire de 1 800 000 dollars a été obtenu pour les participants commerciaux, mais il n’est pas inclus dans le champ d’application de la proposition soumise au FMV, car le volet FEC ne soutient que les améliorations énergétiques des maisons résidentielles. La municipalité a également établi un partenariat avec le centre municipal d’action contre les changements climatiques (MCCAC), l’administrateur du programme pour toutes les initiatives de type CEIP dans la province, afin de soutenir la conception, la réalisation et le suivi des résultats du programme. En cas de succès, Rocky Mountain House sera l’une des premières municipalités de l’Alberta à mettre en œuvre un CEIP.
Une fois lancé, le programme sera offert aux propriétaires de propriétés admissibles, notamment les maisons individuelles, jumelées et en rangée, les duplex, les appartements de faible hauteur et les condominiums. Les participants peuvent choisir parmi une variété d’améliorations admissibles, comme les systèmes solaires photovoltaïques et le chauffage solaire de l’eau; les thermopompes à air; les fournaises, les chaudières et les appareils d’éclairage à haut rendement; l’isolation de la maison; l’étanchéité à l’air; les dispositifs pare-soleil; et les commandes intelligentes. Afin de promouvoir la participation, la municipalité offrira des remises pour la modernisation des équipements et l’évaluation énergétique des maisons. Les participants bénéficieront également d’une page web dédiée au CEIP, qui présentera les lignes directrices du programme et le matériel pédagogique, le soutien offert par la municipalité et du personnel du MCCAC, des séances d’information et l’accès au réseau d’alliés commerciaux du centre. Grâce au répertoire en ligne du réseau, les participants peuvent choisir parmi plus de 290 entrepreneurs et conseillers en énergie préqualifiés desservant Rocky Mountain House et les environs.
Conditions de financement s’appliquant aux propriétaires :
- Montant du prêt : Le montant maximum du prêt est de 50 000 $ par propriété. Le prêt moyen prévu sera de 21 380 $.
- Conditions de prêt et remboursement : La durée maximale du prêt est égale au moindre de 25 ans ou de la durée de vie utile effective des améliorations réalisées. Pour les projets impliquant plusieurs améliorations avec des durées de vie utile différentes, une moyenne pondérée basée sur la contribution de l’amélioration aux économies d’énergie sur la durée de vie du projet sera déterminée pour établir une seule durée de vie utile pour le projet. Les participants peuvent choisir une durée plus courte que cette durée de vie utile moyenne, à condition que les paiements annuels de leurs prêts du CEIP ne dépassent pas leurs paiements d’impôts fonciers existants. Les participants peuvent également payer leurs soldes impayés à tout moment sans pénalité.
- Taux d’intérêt : Un taux fixe de 2 % à 5 % sur la durée du prêt du CEIP sera proposé.
- Critères de souscription : Les participants doivent fournir la preuve qu’ils sont propriétaires d’un bien immobilier, qu’ils ont une assurance de biens, qu’ils sont en règle en ce qui concerne leurs paiements d’impôts, qu’ils ont le consentement du prêteur hypothécaire et, dans certains cas, qu’ils sont à jour dans leurs paiements hypothécaires. La municipalité examinera également l’historique de paiement des impôts fonciers.
- Frais ou charges supplémentaires pour les participants : Des frais d’administration pouvant atteindre 5 % des coûts du projet peuvent être facturés et financés par le programme. Ces frais peuvent être réduits ou supprimés si la municipalité reçoit un financement du FMV.
- Mesures de protection des consommateurs : Les participants doivent faire appel à un entrepreneur et à un conseiller en énergie enregistrés auprès du réseau Trade Ally Network; tous les entrepreneurs seront contrôlés et devront signer des accords relatifs au code de conduite et aux conditions générales du CEIP; le MCCAC effectuera des visites d’assurance qualité sur place pour un certain pourcentage des projets achevés.
- Autre : Lors de la négociation de la vente d’une propriété participante, le CEIP peut être remboursé par le propriétaire ou transféré à l’acheteur.
Le financement d’un projet d’immobilisation transitera d’ATB Financial à la municipalité, puis vers le MCCAC et finalement à l’entrepreneur. Après chaque projet et évaluation énergétique de la maison post-rénovation, le MCCAC paiera directement l’entrepreneur. Les remises municipales pour la modernisation de l’équipement (500 $ pour les 40 premiers projets achevés) seront déduites du montant total à rembourser au CEIP, réduisant ainsi le capital du prêt. Les remises pour les évaluations énergétiques des maisons (700 $) seront versées aux participants. Les participants peuvent également financer les coûts restants pour les évaluations.
Avantages environnementaux :
Le programme devrait permettre de réduire la consommation d’énergie de 1 531 GJ par an et les émissions de gaz à effet de serre de 192 t éq. CO2 par an.
Avantages économiques et sociaux :
- Environ un (1) million de dollars d’économies globales sur les factures énergétiques des participants au programme
- Les ménages participants économiseront jusqu’à 800 dollars par an sur leurs factures combinées d’énergie et de gaz
- La création de 17 emplois-années, par le biais d’emplois directs et indirects, et de dépenses supplémentaires dans l’économie
- Le MCCAC assurera la formation du CEIP aux entrepreneurs du réseau Trade Ally Network
- La municipalité utilisera 3 000 $ de la subvention du volet FEC pour former un conseiller local en énergie enregistré auprès de RNCan
- Une amélioration de l’abordabilité des habitations car les propriétaires dépenseront moins pour l’énergie et les frais d’entretien
- Une augmentation de la valeur des maisons grâce à l’adoption d’améliorations à haut rendement énergétique et d’énergies renouvelables
- Un confort accru dans les foyers, notamment une meilleure qualité de l’air, un contrôle plus efficace de l’humidité, et une réduction des niveaux de bruit et des courants d’air froid
- En participant à des évaluations énergétiques à domicile, les participants apprendront comment réduire la consommation d’énergie dans leur foyer
Aspects innovateurs :
- Rocky Mountain House, une municipalité rurale, sera l’une des premières municipalités de l’Alberta à mettre en œuvre un CEIP.
- La municipalité utilise une ligne de crédit pour financer les projets du CEIP. Celle-ci rétrécira au fur et à mesure de l’achèvement des projets, ce qui réduira les frais financiers de la municipalité et minimisera les coûts qui seraient autrement refilés aux participants. Les prêteurs offrant des taux d’intérêt exceptionnellement bas en raison de la crise économique liée à la COVID-19, d’autres municipalités pourraient envisager une ligne de crédit pour minimiser le risque financier, réduire les frais financiers et fournir un financement compétitif aux participants.
- Le réseau Trade Ally Network peut servir d’exemple pour les administrateurs de programmes qui cherchent à renforcer les capacités techniques locales et régionales.
Reproductibilité :
Étant l’une des premières municipalités de l’Alberta à adopter des règlements habilitants et à entreprendre un CEIP, l’expérience de la municipalité constituera une ressource d’apprentissage inestimable pour les municipalités de toute la province. Rocky Mountain House fournira des mises à jour au conseil consultatif municipal responsable du CEIP tout au long de la mise en œuvre du programme. Avec le soutien du MCCAC, les études de cas des projets achevés seront partagées avec d’autres municipalités afin d’aider à établir des analyses de rentabilité pour le mise en œuvre d’un CEIP dans d’autres collectivités. De plus, les documents du programme (notamment les modèles de règlement, les formulaires de demande de programme et les accords de programme) peuvent être utilisés pour aider à lancer de futurs programmes dans toute la province. Le MCCAC publiera également un rapport annuel sur les programmes actifs de CEIP dans toute l’Alberta, où seront présentés les résultats du CEIP à Rocky Mountain House (et éventuellement dans la ville de Devon et la ville d’Edmonton).
Demandeur
Town of Rocky Mountain House, AB